Adopté par délibérations du 15 juin 2018 et du 9 novembre 2018 assorti d'un droit de préemption urbain et d'une obligtion de déclarer les clôtures, ravalements de façades et démolitions.
Consultable sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Adopté par délibérations du 15 juin 2018 et du 9 novembre 2018 assorti d'un droit de préemption urbain et d'une obligtion de déclarer les clôtures, ravalements de façades et démolitions.
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